le Télétravail dans la Fonction publique

Publié le 13 juillet 2011 par TELETRAVAIL

Contrairement à ce que pouvait laisser penser notre dernier billet du 07 juillet, le télétravail dans la fonction publique se réveille.Encore une fois, un grand merci à notre député Pierre Morel à l'Huissier qui cette fois en compagnie de son confrère Bernard Derosier, offre une avancée importante.

C'est en effet le 06 juillet 2011 que le "rapport d'information" au nom très spécifique:

sur la mise en application de la loi n° 2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique

a été présenté à l' Assemblée nationale.

Reprenons quelques extraits du texte officiel pour mieux mesurer la portée du rapport :

I. UN NOUVEAU CADRE JURIDIQUE POUR LA NÉGOCIATION COLLECTIVE

Le titre I^er de la loi du 5 juillet 2010 (articles 1^er à 36 de la loi) est consacré aux « dispositions relatives au dialogue social dans la fonction publique » ^(5 ).

L’article 1^er de la loi clarifie le cadre juridique de la négociation et étend les thèmes pouvant désormais en faire l’objet (nouvel article 8 bis de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires). Il s’agit des domaines suivants : l’évolution des rémunérations et du pouvoir d’achat ; les conditions et l’organisation du travail ainsi que le télétravail ; le déroulement des carrières et la promotion professionnelle ; la formation professionnelle et continue ; l’action sociale et la protection sociale complémentaire ; l’hygiène, la sécurité et la santé au travail ; l’insertion professionnelle des personnes handicapées ; l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes.

Il convient d’insister sur l’importance de l’extension du champ de la négociation collective à la question du télétravail. Il est en effet essentiel de favoriser le développement d’une culture de la négociation dans la fonction publique, qui soit à même d’assurer une réelle responsabilisation des acteurs du dialogue social, et cela en particulier, à l’heure de l’essor de l’e-administration, de l’apparition des technologies de l’information et de la communication (TIC), du management à distance et des téléprocédures, en matière de télétravail. Il y a là une occasion à saisir, lorsque l’on sait que, dans la fonction publique, le télétravail ne représente que 1 % des effectifs, alors que ce taux atteint 7 % à 15 % dans l’ensemble de la population active. Or ce mode de travail présente de multiples avantages : meilleure conciliation de la vie professionnelle et de la vie familiale, ce qui favorise la réduction des inégalités entre les femmes et les hommes ; diminution du stress au travail ; économies en matière de transport et donc abaissement des niveaux de pollution ; de manière générale, amélioration des conditions de travail, etc ^(6 ). Les organisations syndicales ont toutes fait connaître aux rapporteurs leur prise en considération de cette évolution.

Cet article ne nécessitait pas de texte réglementaire d’application. Cependant, une circulaire « relative à la négociation dans la fonction publique » a été publiée le 22 juin 2011.

Elle a pour objet de préciser les modalités de mise en œuvre des dispositions relatives à la négociation au sein des trois fonctions publiques. Elle traite six thèmes : la portée juridique de la négociation (l’absence d’effet juridique direct) ; l’objet de la négociation ; les niveaux de négociation ; les acteurs de la négociation (organisations syndicales et autorités administratives ou territoriales) ; les modalités de conduite de la négociation ; le contenu et le suivi des accords.

Mais ce n'est pas tout.

Nous recevons ce matin une invitation de notre ministre Éric Besson :

Mardi 19 juillet 2011 à 14H00
au Ministère de l'Économie, des Finances et de l’Industrie,
Hôtel des Ministres -Salon Michel Debré- 139 rue de Bercy 75012 Paris

Effectivement, depuis des années maintenant tout le monde fonctionnait avec des chiffres anciens puisque datés de 2004. Monsieur le ministre déclare à son tour "qu'Il n’existe toutefois pas encore à ce jour d’étude fiable et actualisée décrivant la pratique du télétravail dans les grandes entreprises françaises". Ce sera chose faite dans peu de temps puisque cette étude sera lancée le 19 juillet 2011 et que le prestataire a déjà été choisi.

Quand on vous explique que c'est toujours en juillet (vers le 17) que les grandes choses se réalisent ...