Loi sur le télétravail.

Premier anniversaire et relance au Sénat ce 09 juin 2010.

C’est en effet 1 an jour pour jour après l’adoption de la proposition de loi UMP sur le développement du télétravail par l’assemblée Nationale, que se tenait ce colloque au Sénat.

En effet, cette proposition de loi, adoptée il y a un an, ne l’a toujours pas été par le Sénat.

Mais pourquoi ? C’est la question posée par Alain GOURNAC, sénateur des Yvelines et organisateur de ce colloque. Où sont les points de blocage ?

De son côté Georges TRON secrétaire d’État à la Fonction publique, déplorerait à la tribune  que le télétravail soit si peu développé dans la Fonction publique avec seulement 1% de télétravailleurs. Des expérimentations sont en cours notamment dans l’Éducation nationale et au ministère de la Justice. D’ailleurs, une mission sera confiée à plusieurs inspections pour formuler des « propositions susceptibles de permettre à ce mode d’organisation de se développer dans de bonnes conditions pour les agents ».

Avec la sagesse qui le caractérise, le député Pierre Morel à l’Huissier s’est proposé pour dresser les grandes lignes de la lettre de mission et de fixer les objectifs.

A l’invitation du sénateur GOURNAC, Gérard VALLET le président de l’ANDT a rappelé que le télétravail à domicile n’était certainement pas l’offre la plus séduisante pour les responsables d’entreprises et qu’il conviendrait de s’atteler au plus vite à développer à vrai réseau de télécentres, tout en soulignant que l’État n’est pas en mesure ni de financer ces télécentres ni de les gérer et encore moins d’assurer par la territorialité leur développement commercial. Il conviendrait donc d’imaginer un accord public privé pour construire ce réseau, notamment dans l’optique du collectif Actipole21 pour la partie privée.

Nathalie Kosciusko-Morizet la secrétaire d’État à l’Économie numérique a fort justement souhaité rappeler que dans le cadre du grand emprunt, une part importante sera consacrée à l’équipement du territoire en haut et très haut débit mais aussi au télétravail et que c’est dans ce but qu’elle tenait tant à ce que ce terme figure de façon claire et officielle dans les documents fixant les bénéficiaires.

Alors souhaitons qu’avec autant d’opérateurs, de missions de rapports et de bonne volonté, nous n’attendions pas à nouveau un an pour avancer d’un pas.